CGU

Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme 1Sport1Coach

1. Champ d'application - Accord des conditions d'utilisations du service

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services (ci-après : les "Services") accessibles sur le site 1sport1coach.com ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le site 1sport1coach.com est dénommé : le "Site" ou le "Prestataire".

Le Site met à la disposition des internautes un service d’hébergement de profils et de mise en relation en matière de coaching sportif. Il permet ainsi la mise en relation de personnes qui proposent des séances de sport en qualité de coach, moniteur ou professeur, et de personnes qui recherchent une séance de sport encadrée par un coach, moniteur ou professeur.

Les internautes qui proposent une séance de coaching sportif et mettent à cette fin leur profil en ligne sont ci-après dénommés les "Coachs".

Les internautes qui recherchent les services d’un coach sportif et consultent à cet effet les profils sont ci-après dénommés les "Sportifs".

Les Coachs et Sportifs sont ci-après désignés ensemble les "Membres".

Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment dans la rubrique "Conditions Générales d’Utilisation".

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquels complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet 1sport1coach.com.

Ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

2. Exploitant du Site et des Services, Contact

2.1 Le Site et les Services sont exploités par la société 1Sport1Coach, SAS au capital social de 10.000€, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 802 650 671 00018, dont le siège social est situé à :

Cap Omega
Rond Point Benjamin Franklin CS 39521
34960 MONTPELLIER CEDEX 2

(ci-après : "1Sport1Coach").

2.2 1Sport1Coach peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale :

1Sport1Coach
Cap Omega
Rond Point Benjamin Franklin CS 39521
34960 MONTPELLIER CEDEX 2

Adresse électronique : contact@1sport1coach.com

3. Accès au Site et aux Services

3.1 Le Site et les Services sont accessibles :

3.2 Les Membres font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.

Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation du formulaire d’inscription.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Membre qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5. Inscription aux Services

5.1 L’utilisation des Services nécessite que l’internaute s’inscrive sur le Site, soit en tant que Coach soit en tant que Sportif, en fonction de l’utilisation qu’il souhaite faire du Site et des Services.

Il doit pour ce faire remplir le formulaire approprié sur le Site, en renseignant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires et en fournissant notamment des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse email valides).

L’internaute reçoit ensuite un email l’invitant à valider son adresse électronique afin de confirmer son inscription.

Une fois cette validation effectuée, l’internaute devient Membre.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Membre (ci-après : le "Compte"), qui lui permet d’avoir accès à un espace personnel (ci-après : "l’Espace Personnel") sous une forme et selon les moyens que 1Sport1Coach juge les plus appropriés pour rendre ce Service.

L’Espace Personnel du Coach lui permet notamment de :

L’Espace Personnel du Sportif lui permet notamment de :

5.2 Le Membre garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Le Membre certifie être âgé de plus de 18 ans au moment de son inscription, ou d’agir en qualité de représentant légal d’un mineur de 18 ans.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Membre est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Membre l’engagent dès leur validation.

1Sport1Coach ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par le Membre. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

5.3 Le Membre peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Il s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation des Services effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Membre est réputée être effectuée par celui-ci, le Membre en restant dès lors seul responsable.

Le Membre doit immédiatement contacter 1Sport1Coach aux coordonnées mentionnées à l’article 2.2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à 1Sport1Coach le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

6.1 Les profils de coachs sportifs

Le Site permet la mise en ligne et la consultation de profils de coachs sportifs qui proposent leurs services en échange d’une rémunération.

6.2 La mise en ligne des profils

6.2.1 Seuls les Coachs peuvent mettre leur profil en ligne, à travers leur Espace Personnel. Le nombre de profils par Coach et la durée de leur mise en ligne ne sont pas limités et dépendent des disciplines sportives exercées par le coach.

Les profils sont mis en ligne sous une forme et selon les moyens techniques que 1Sport1Coach juge les plus appropriés pour rendre ce Service. Ils sont constitués des informations fournies par le Coach.

Chaque profil peut être accompagné d’une photographie pour l’illustrer. Ces photographies pourront faire l’objet de modifications notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans la qualité de l’image en raison des contraintes et nécessités techniques notamment liées à leur encodage, leur compression ou leur diffusion sur internet.

Une fois son profil mise en ligne, le Coach peut le modifier ou le supprimer à tout moment à travers son Espace Personnel.

6.2.2 Le Site étant disponible dans plusieurs langues, le profil est également susceptible d’être traduite de façon automatique dans une langue étrangère, en tout ou en partie. 1Sport1Coach se réserve notamment le droit de traduire ou non les parties du profil renseignées par le Coach à travers un champ libre.

Le Coach reconnaît et accepte expressément ces modalités.

6.2.3 Le Coach doit impérativement vérifier son profil avant de l’émettre.

6.3 La mise en relation du Coach et du Sportif

6.3.1 La mise en relation à travers les profils

Le Sportif peut consulter l’ensemble des profils mis en ligne sur le Site, auxquels il peut notamment accéder en procédant à une recherche à partir d’une sélection de critères.

Sous réserve des dispositions de l’article 7, le Sportif qui souhaite réserver une séance de sport avec un Coach peut lui adresser une demande de réservation (dénommée "Réservation de séance"), sous une forme et selon les moyens techniques que 1Sport1Coach juge les plus appropriés pour rendre ce Service.

Le Coach reçoit la Réservation de séance dans son Espace Personnel et peut consulter le Profil du Sportif. Il est libre d’accepter ou non cette Demande.

Attention : l’acceptation d’une discussion ne constitue en aucun cas un consentement à la réservation d’une séance, mais uniquement l’acceptation, par le Coach, d’entrer en contact avec le Sportif.

Si le Coach accepte la réservation d’une séance faite par un Sportif, le Coach et le Sportif sont informés par email de leurs coordonnées respectives, à charge pour eux de se mettre en relation.

Si le Coach refuse la réservation d’une séance ou omet d’y répondre dans le délai de 3 jours ouvrables, le Sportif pourra contacter le Prestataire aux coordonnées indiquées à l’article 2.2 afin de signaler l’absence de réponse du Coach.

La Prestataire interviendra alors directement auprès du Coach pour qu’il formule une réponse au Sportif dans un délai de 3 jours ouvrables et lui en justifie. A défaut de réponse du Coach dans ce délai, le Coach sera réputé n’avoir pas accepté la réservation et le Prestataire procèdera au remboursement des sommes au Sportif sous 48 heures par virement bancaire.

6.3.2 La mise en relation à travers les autres Services

Le Coach peut avoir accès à la liste des Sportifs qui recherchent une location dans son secteur géographique et, sous réserve des dispositions de l’article 7, peut accéder à leurs coordonnées.

Le Sportif a pour sa part la possibilité de créer des alertes à travers son Espace Personnel, sous une forme et selon les moyens techniques que 1Sport1Coach juge les plus appropriés pour rendre ce Service.

Le Sportif est informé et accepte expressément que, s’il renseigne le champ "zone géographique" de son Profil, ses coordonnées pourront être accessibles et/ou transmises aux Coachs intéressés.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat matérialisée par le paiement entre les mains pour exercer son droit de rétractation auprès du Site et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, sauf si l'exécution de la prestation a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

L’exécution de la prestation sera considérée comme ayant commencé dès lors que le Coach aura accepté la demande de réservation d’une séance formulée par le Sportif.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne par simple courrier postal ou courrier électronique adressé au Prestataire dont les coordonnées sont rappelées à l’article 2.2. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés sont remboursés.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

8. Paiement et frais en cas de déroulement normal de la séance

Pour garantir la meilleure transparence et garantie de paiement ou de remboursement (voir article 9), les sommes payées par le Sportif au titre de la réservation de la séance de sport seront consignées auprès d’un tiers de confiance mandaté pour procéder à l’encaissement des sommes, à savoir la solution MangoPay.

Après validation expresse ou tacite par le Sportif du déroulement de la séance, le Site ordonnera au tiers de confiance de payer entre les mains du Coach la somme représentant le prix de la séance, et entre ses propres mains le montant des frais de service.

Par son inscription sur le Site, le Sportif mandate le Prestataire pour qu’il ouvre en son nom et pour son compte un compte auprès de MangoPay. A cet égard, le Sportif déclare avoir reçu communication des Conditions Générales d’Utilisation de MangoPay préalablement à la validation de son inscription, en avoir pris connaissance et les accepter sans réserves.

8.1 Frais de Service

Dans le cadre des séances faisant suite à une mise en relation par son intermédiaire, 1Sport1Coach prélève des frais de service (ci-après "les Frais de Service") sur le Site.

8.1.1 Frais de Service pour le Sportif

Ces frais sont ajoutés à la transaction à la date du paiement en ligne par le Sportif.

Les Frais de Service pour le Sportif sont constitués d'un montant fixe et d’une part variable, qui incluent le montant de la TVA en vigueur (20%). Les Frais de Service pour le Sportif sont également dépendants du moment où est enregistrée la réservation et calculés comme suit :

8.1.2 Frais de Service pour le Coach

Ces frais sont retranchés du montant dû au Coach pour la réalisation de sa prestation.

Les Frais de Service pour le Coach sont constitués d’une part variable. Les Frais de Service pour le Coach sont également dépendants du moment où est enregistrée la réservation et calculés comme suit :

Les Frais de Service s'appliquent pour chaque mise en relation par l’intermédiaire du Site suivie d’une séance.

8.2 Paiement du Coach

Le Sportif dispose d'un délai de 2 jours (deux jours calendaires) pour confirmer expressément à 1Sport1Coach que la séance a été effectuée. A l'issue de ce délai, et en l'absence de confirmation ou de contestation par le Sportif, 1Sport1Coach considère que la confirmation par le Sportif est implicite.

A compter de cette confirmation expresse ou tacite, le Site ordonnera au tiers de confiance auprès de qui le prix de la séance aura été consigné de payer la somme revenant au Coach correspondant au montant fixé par le Coach pour sa prestation diminué des Frais de Service.

Lorsque la séance est validée par le Sportif, le Coach peut demander à être payé. 1Sport1Coach transmet les ordres de paiement au plus tard le mercredi suivant la confirmation du bon déroulement de la séance par le Sportif.

A cet effet, le Coach communique à 1Sport1Coach les informations bancaires présentes sur son Relevé d'Identité Bancaire ou Relevé d'Identité Postale, permettant le virement sur son compte par le tiers de confiance.

Cette information est exclusivement à renseigner par le Coach sur la page "Mon profil" > "Mes paiements".

En aucun cas, 1Sport1Coach ne versera la somme due autrement que par virement bancaire, excluant de fait tout paiement en numéraire ou par chèque.

1Sport1Coach n'est en aucun cas responsable ou garant à l'égard du Coach d'un incident de paiement si, pour quelque cause que ce soit, la somme payée par le Sportif venait à devoir être reversée notamment en cas d'opposition sur la carte ou d'utilisation frauduleuse. Le Coach s'oblige à restituer à 1Sport1Coach à première demande toute somme reçue remise en cause du fait d'un tel incident de paiement.

9. Paiement et frais en cas d'annulation

9.1 Annulation

L'annulation par le Coach ou le Sportif postérieure à la confirmation de réservation de séance est soumise aux dispositions ci-après. En cas d'annulation imputable au Coach, le Sportif est remboursé de la totalité de la somme qu'il a versée.

En cas d'annulation imputable au Sportif :

9.2 Durée de validité de la commande

Le Coach et le Sportif ont un an (1 an) pour commencer les séances réservées à compter de la date de la commande. Au-delà de ce délai, la commande sera perdue et le remboursement de la commande sera impossible.

Par ailleurs, une fois les séances commencées, le délai entre la dernière séance effectuée et la prochaine séance ne doit pas excéder une an (1 an). Au-delà de ce délai, les séances restantes seront perdues et le remboursement de la commande sera impossible.

10. Obligations du Coach

10.1 Le Coach s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.

10.2 Il s’engage à ne proposer à la réservation que des séances de sports qu’il est habilité à enseigner, à respecter les conditions éventuellement applicables à cette discipline sportive et à recueillir toutes les autorisations requises le cas échéant.

10.3 Le Coach s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des Services et/ou dans le cadre de l’activité qu’il propose. A ce titre le coach certifie être enregistré et déclaré auprès de la direction départementale de son lieu d’exercice, dans les conditions prévues au II de l’article L.335-6 du code de l’éducation. Le coach certifie aussi détenir l’ensemble des qualifications professionnelles requises pour l’exercice de l’encadrement d’une activité sportive, conformément à l’article L. 212-1 du Code du Sport et dispose d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité couvrant notamment les dommages aux tiers pouvant résulter de son activité.

10.4 Le Coach est seul responsable des informations contenues dans son profil (textes, informations et photographies) qu’il met en ligne.

Il s’engage à ne donner dans son profil que des informations honnêtes, complètes et fidèles à la réalité, qui ne soient pas de nature à induire le public en erreur. Il s’engage également à mettre à jour son profil si nécessaire, notamment pour ce qui concerne son planning de réservation.

S’agissant des éventuelles photographies illustrant son profil, le Coach garantit expressément à 1Sport1Coach :

 Il résulte notamment des présentes que le Coach a pour obligation à l’égard du Sportif :

11. Obligations du Sportif

11.1 Le Sportif s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.

11.2 Le Sportif est seul responsable des informations qu’il fournit dans son Profil.

Il s’engage à ne donner dans son Profil que des informations honnêtes, complètes et fidèles à la réalité, qui ne soient pas de nature à induire le public en erreur. Il s’engage également à mettre à jour son Profil si nécessaire.

12. Désinscription

Le Membre peut se désinscrire aux Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à 1Sport1Coach aux coordonnées mentionnées à l’article 2.2.

1Sport1Coach adressera au Membre un email de confirmation de désinscription, celle-ci prenant effet à la date de cet email.

La désinscription au Service entraîne la suppression du Compte du Membre dans son intégralité et, s’agissant du Coach, de l’ensemble des profils qu’il a mis en ligne.

13. Absence d’intervention de 1Sport1Coach dans les relations entre Membres

1Sport1Coach n’est pas agent. Il n’est mandatée ni par les Coachs, ni par les Sportifs.

1Sport1Coach met uniquement à disposition des Membres des outils et moyens techniques permettant de se mettre en relation. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes conditions générales.

1Sport1Coach agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Membres.

Il n’intervient ni dans les pourparlers, ni dans la réservation ou les autres éventuelles transactions entre Membres, auxquelles il n’est pas partie. 1Sport1Coach ne saurait ainsi en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats. 1Sport1Coach n’est notamment pas tenue de vérifier l’existence, la qualité, la disponibilité, la conformité, l’état général des profils annoncés ni la capacité des Membres à effectuer la réservation envisagée.

Il appartient aux Membres de vérifier lesdites informations ainsi que toute information utile avant la conclusion de toute réservation de séance.

De même, il appartient aux Membres de prendre toute précaution utile pour le bon déroulement de la séance et notamment de veiller à ce que les assurances qu’ils ont souscrites pour leur personne, leur habitation, leur véhicule ou tout autre bien couvrent bien la réservation considérée.

14. Exclusion de responsabilité et de garantie de 1Sport1Coach

14.1 La réservation et le déroulement des séances de sport résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le Coach et le Sportif, les utilisateurs du service (Coachs comme Sportifs) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif des séances proposées par le Coach et accepté par le Sportif ne saurait entrainer de responsabilité imputable à 1Sport1Coach, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par 1Sport1Coach étant uniquement un service d'intermédiation.

La responsabilité de 1Sport1Coach ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :

En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de 1Sport1Coach en cas d'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par le Sportif. Dans ce cas, aucune garantie de paiement du Coach n'est assurée par 1Sport1Coach.

14.2 1Sport1Coach décline toute responsabilité en cas de litige et/ou de toute controverse intervenant entre les Membres.

14.3 1Sport1Coach s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, 1Sport1Coach se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, 1Sport1Coach ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, les Membres étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

14.4 Les Services sont fournis par 1Sport1Coach tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. 1Sport1Coach ne garantit notamment pas aux Membres (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Membre donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

14.5 Dans tous les cas, il appartient au Membre d’apporter la preuve de la faute de 1Sport1Coach pour mettre en cause sa responsabilité, qui sera strictement limitée aux montants encaissés au titre des Frais de Service ou des frais d'annulation.

15. Comportements prohibés

15.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

15.2 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de 1Sport1Coach, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de 1Sport1Coach ou des Membres de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

15.3 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

16. Sanction des manquements, garantie du Membre

16.1 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un Membre, 1Sport1Coach se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son Compte, sans préavis et sans aucun remboursement des sommes éventuellement versées par le Membre.

16.2 1Sport1Coach se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer, en tout ou en partie, toute information qui serait susceptible de violer les lois et règlements en vigueur, ou encore qui serait contraire aux présentes conditions générales.

16.3 Le Membre s’engage à indemniser 1Sport1Coach de tout préjudice qu’elle subirait du fait du non-respect par le Membre des présentes conditions générales et garantit 1Sport1Coach contre toutes plaintes, réclamations et/ou revendications quelconques de la part d’un tiers à ce titre.

17. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet 1Sport1Coach est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des Services aux Membres. Les Membres s'interdisent donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de 1Sport1Coach, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

18. Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires à la mise en œuvre du Service, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet 1sport1coach.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1773093 v 0.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peur être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

1Sport1Coach
Cap Omega
Rond Point Benjamin Franklin CS 39521
34960 MONTPELLIER CEDEX 2

19. Publicité

1Sport1Coach se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et d’associer à tout contenu posté sur celui-ci par un Membre tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont 1Sport1Coach sera seule juge. Plus généralement, les Membres déclarent être informés que 1Sport1Coach pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

20. Liens et sites tiers

1Sport1Coach ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels les Membres accéderaient par l'intermédiaire du Site.

1Sport1Coach n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

1Sport1Coach n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Membre et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel le Membre serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

21. Plaintes – Atteinte aux tiers

Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’une plainte auprès de 1Sport1Coach.

Cette plainte doit être transmise à 1Sport1Coach aux coordonnées mentionnées à l’article 2.2

Conformément à l’article 6 I 5 de la loi du 21 juin 2004, la plainte doit obligatoirement comporter :

1Sport1Coach aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, notamment celles visées à l’article 16, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

22. Modifications

22.1 1Sport1Coach se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

22.2 Les Membres seront informés par tout moyen utile de la modification des présentes conditions générales et invités à en accepter les termes. Les Membres n’acceptant pas les conditions générales modifiées ne doivent plus utiliser les Services, 1Sport1Coach se réservant le droit de suspendre ou de supprimer leur Compte ainsi que toutes pages correspondantes. Toute utilisation du Site ou des Services postérieurement à la modification des présentes conditions générales sera réputée valoir acceptation sans réserve des conditions générales modifiées.

23. Langue, loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un de leurs termes ou dispositions.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de MONTPELLIER seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

24. Litiges

Tous les litiges auxquels l’utilisation du service fourni par le Site en application des présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Membre seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Membre est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

25. Information pré-contractuelle - Acceptation du Membre

Le Membre reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

Le fait pour une personne physique ou morale, de s’inscrire sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par le Membre, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

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